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1 faculté d'appeler
право на обжалование; право на апелляцию -
2 faculté d'appeler
сущ.общ. право на обжалованиеФранцузско-русский универсальный словарь > faculté d'appeler
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3 faculté d’appeler
сущ.Французско-русский универсальный словарь > faculté d’appeler
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4 faculté
f1) способность; свойствоne pas avoir [ne pas jouir de] toutes ses facultés — быть не в себе; быть неполноценным2) возможностьlaisser [accorder] à qn la faculté de faire qch — предоставить кому-либо возможность сделать что-либо3) право, власть, полномочия4) мор. товары, груз ( корабельный)5) факультетfaculté des lettres — филологический факультетla Faculté — медицинский факультет; медицина; медикиfacultés contributives — средства, которыми располагает должник7) ком. двойной опцион -
5 faculté
f1) способность; свойство2) возможность3) право; полномочия5) факультет•- faculté contributive
- faculté de dénonciation
- faculté de discernement
- faculté de droit
- faculté d'option
- faculté de rachat
- faculté de répudiation
См. также в других словарях:
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Appel dans la justice française — Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1]. Le juge d appel est tenu de rejuger, en fait et en droit … Wikipédia en Français
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